La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère constitue une démarche originale et volontariste visant à enrayer et à inverser la tendance à la dégradation des valeurs inhérentes à la diversité biologique et paysagère en Europe. Originale, parce qu'elle aborde l'ensemble des initiatives en matière de protection de la diversité biologique et paysagère dans une perspective véritablement européenne. Volontariste, parce qu'elle encourage la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans certains secteurs économiques et sociaux. La Stratégie contribue à renforcer l'application des mesures existantes et définit d'autres actions qui devront être entreprises au cours des deux prochaines décennies. Elle offre par ailleurs un cadre propice à l'adoption d'une démarche cohérente et à la poursuite d'objectifs communs dans le cadre des actions régionales et nationales de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique.

Pourquoi cette Stratégie?
Les changements politiques et sociaux que l'Europe a connus récemment constituent autant d'occasions uniques d'agir en faveur de la conservation de la diversité biologique et paysagère. La préservation du patrimoine naturel européen et sa transmission aux générations futures est une responsabilité qui incombe à tous les pays d'Europe. A l'échelle du continent tout entier, les pratiques agricoles évoluent, des terrains fins militaires et agricoles se libèrent, qui peuvent être mis au service de la préservation de la nature et la coopération internationale se renforce dans tous les domaines; enfin, le public est de plus en plus conscient et inquiet des différents problèmes que pose la diversité biologique et paysagère. Ces considérations ont conduit le Conseil de l'Europe, avec le concours d'autres organisations nationales et internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, à prendre l'initiative de faire de la préservation de la diversité biologique et paysagère une responsabilité commune et partagée.

Cadre stratégique
La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère constitue une réponse européenne visant à favoriser l'application de la Convention sur la diversité biologique. Elle fait suite à la Déclaration de Maastricht, "Conserver le patrimoine naturel de l'Europe" (1993) et s'appuie sur la Convention de Berne, la Stratégie européenne de conservation (1990), les conférences ministérielles de Dobris et de Lucerne (1991 et 1993), la CNUED (1992), ainsi que sur d'autres initiatives et programmes existants.

La Stratégie met en place un cadre de coordination et d'unification qui doit permettre le renforcement et l'extension des initiatives existantes. Elle a pour but, non pas d'introduire des nouvelles législations, mais de combler les lacunes dans les domaines où les différents instruments existants ne sont pas mis en oeuvre au maximum de leurs possibilités ou ne répondent pas aux objectifs poursuivis. La Stratégie vise en outre à favoriser une meilleure prise en compte des considérations liées à l'environnement dans tous les secteurs économiques et sociaux concernés et à faire en sorte que le public soit davantage sensibilisé aux intérêts de la conservation, qu'il les accepte et qu'il participe à leur défense. Fondée sur les constatations de l'Evaluation de Dob iš - L'environnement de l'Europe, la Stratégie passe en revue les points forts et les faiblesses des initiatives existantes, et encourage l'adoption de mesures concrètes dans les cas où il n'existe pas d'instruments appropriés ou lorsque les mécanismes existants ne sont pas mis en oeuvre au maximum de leurs possibilités.

Principes stratégiques
La Stratégie est fondée sur la mise en oeuvre de 10 principes dans tous les secteurs usant de ressources naturelles afin de parvenir à l'objectif de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère : la rigueur dans la prise de décisions, l'évitement, la précaution, la délocalisation, la compensation écologique, l'intégrité écologique, le rétablissement et la (re-constitution, la meilleure technologie disponible et la meilleure pratique en matière d'environnement, le pollueur-payeur et, enfin, la participation du public et son accès à l'information.

Cadre opérationnel
Le fondement juridique de la mise en oeuvre des actions au titre de la Stratégie se trouve dans un certain nombre d'accords et de traités internationaux largement acceptés comme la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Berne (dont il est dit, dans la Déclaration de Monaco qu'elle doit constituer le principal instrument de l'application en Europe de la Convention sur la diversité biologique), les Conventions de Bonn et de Ramsar et les Directives de l'UE sur les habitats et sur les oiseaux.

Priorités d'action
Au cours des 20 prochaines années, la Stratégie visera à favoriser la prise en compte des considérations relatives à la diversité biologique et paysagère dans tous les secteurs économiques et sociaux, en particulier l'agriculture, la sylviculture, la chasse et la pêche, la gestion de l'eau, l'énergie et l'industrie, le transport, le tourisme et les loisirs, les politiques structurelles et régionales, l'aménagement du territoire et la défense.

Acteurs à mobiliser
Les principaux acteurs qui seront associés à la mise en oeuvre de la Stratégie seront les autorités nationales, les donateurs bilatéraux, les organisations internationales et les institutions financières, les organisations et associations actives dans les secteurs économiques et l'entreprise privée, le monde de la recherche, les organisations ayant un rôle d'information, les propriétaires fonciers publics et privés, les ONG, le public (mouvements locaux et groupements de particuliers) et les populations locales et autochtones des régions d'Europe.

Structure des Plans d'action
Lors de la mise en oeuvre des actions, on pourrait diviser la Stratégie en Plans d'action quinquennaux, pour constituer le cadre d'une réponse commune de l'Europe à la Convention sur la diversité biologique, en particulier par le biais des Stratégies nationales en matière de biodiversité. Ces Plans d'action définissent les actions principales à mettre en oeuvre pour atteindre chacune des séries d'objectifs quinquennaux. Dans la mesure où les projets sont ainsi rattachés aux initiatives et programmes existants, il est possible de mettre sur pied un éventail de projets cohérents, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie.

Plan d'action sur la diversité biologique et paysagère 1996-2000

Introduction
Les objectifs que le premier Plan d'action quinquennal se fixe explicitement consistent à remédier à la détérioration de l'état des systèmes biologiques et paysagers les plus importants et d'en renforcer la cohérence. Au cours de cette période, il s'agira plus particulièrement d'intégrer les priorités paneuropéennes aux politiques et initiatives nationales découlant des stratégies, des programmes et des plans nationaux en matière de protection de la biodiversité que chaque gouvernement aura mis en place dans le cadre de l'application de la Convention sur la diversité biologique.

Le Plan d'action doit stimuler la constitution de réseaux écologiques nationaux et la mise en place d'un Réseau écologique paneuropéen. En outre, il doit également promouvoir, dans toutes les régions d'Europe, une utilisation durable des ressources économiques que recèlent les environnements naturels. Il convient enfin de tirer le meilleur parti possible des occasions exceptionnelles susceptibles de se présenter dans le cadre de l'évolution sociale, politique et économique actuelle de l'Europe, que ce soit au niveau national ou international. Le Plan d'action 1996-2000 comprendra 11 domaines d'action : 4 portant sur des questions d'importance paneuropéenne, 6 portant sur des paysages et écosystèmes prioritaires et 1 action en faveur des espèces menacées. Le classement par ordre de priorité de ces questions relatives aux paysages, aux écosystèmes et aux espèces pour la période 1996-2000 est fondé sur une analyse de l'Evaluation de Dob iš - L'environnement de l'Europe et sur l'initiative Parks for life: Action Plan for Protected Areas in Europe de l'UICN. Au cours de la période 1996-2000, le Conseil de l'Europe devra constituer une Task Force paneuropéenne chargée de lancer et de guider le processus de Stratégie.

Un Plan d'action axé sur les secteurs concernés
Les actions entreprises devront être ciblées sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les principaux secteurs ayant une incidence sur l'environnement naturel, et plus particulièrement sur l'agriculture et l'économie rurale, dans la mesure où il s'agit, dans toute l'Europe, du secteur ayant l'interaction la plus directe avec la diversité biologique et paysagère. En outre, c'est l'évolution actuelle des politiques et des pratiques agricoles qui offre le plus grand nombre de possibilités au chapitre de la réalisation des objectifs d'ensemble de la Stratégie.

Actions et projets
Sur la base des objectifs de la Stratégie, une série d'actions a été définie dans le Plan d'action 1996-2000. Ces actions peuvent s'inscrire soit dans le cadre des plans nationaux d'action en faveur de la biodiversité, soit des programmes de travail existants des organisations internationales, des pouvoirs publics, des secteurs économiques ou des ONG. A ce titre, elles peuvent faire l'objet de projets et être menées à bien en tant qu'activités séparées, individuelles ou autonomes, tout en contribuant à la réalisation des objectifs du Plan d'action 1996-2000. Le classement par ordre de priorité des domaines du Plan d'action résulte, en autres critères, des solutions et options proposées dans l'Evaluation de Dob iš et dans le document de l'UICN, Parks for life.

Révision et évaluation de la Stratégie
La procédure d'examen périodique est divisée en 4 parties. Elle devra se dérouler sous la coordination du Conseil de l'Europe, qui rendra compte des progrès accomplis à l'occasion des conférences ministérielles "Un environnement pour l'Europe et, en 1996, constituera sous ses auspices une Task Force paneuropéenne sur la diversité biologique et paysagère. Cette Task Force devra être composée de représentants des pays membres du Conseil de l'Europe, d'autres pays européens, d'organisations internationales dont l'Union Européenne, les émanations des Nations Unies comme le PNUD, la CEE/ONU, le PNUE, l'UNESCO, la FAO, de la Banque mondiale, de donateurs et d'ONG internationales. Par l'intermédiaire de ce groupe, les parties et les acteurs devront assurer une communication et un dialogue suffisants dans leurs domaines de compétence respectifs en ce qui concerne les actions engagées au titre de la Stratégie. Le processus de révision pourra se dérouler dans les locaux du Conseil de l'Europe et comporter des réunions régulières des gouvernements parties à la Stratégie, auxquelles d'autres acteurs pourraient également être associés.

LE PLAN D'ACTION 1996-2000

Thèmes d'actions

0 Elaboration paneuropéenne du processus de la Stratégie

0.1 Constituer une Task Force paneuropéenne de coordination des actions entreprises au titre de la Stratégie.

0.2 Contribuer à la mise en place de Stratégies nationales pour la biodiversité dans tous les pays d'Europe d'ici l'an 2000.

0.3 Tirer les leçons de la Directive de l'UE sur les Habitats et de la Convention de Berne.

1 Constitution du Réseau écologique paneuropéen

1.1 Elaborer un programme de développement du Réseau écologique paneuropéen.

1.2 Préparer la première phase d'un programme de mise en oeuvre.

1.3 Encourager la constitution de réseaux écologiques nationaux.

1.4 Sensibiliser à l'existence du Réseau écologique paneuropéen.

2 Prise en compte de considérations relatives à la diversité biologique et paysagère dans les secteurs concernés

2.1 Inviter tous secteurs à présenter leur propre plan en faveur de la biodiversité dans les délais convenus.

2.2 Encourager la constitution de "sanctuaires" écologiques dans les milieux agricoles.

2.3 Faire en sorte que les mécanismes de financement fassent l'objet d'une utilisation judicieuse.

2.4 Veiller à ce que les processus de privatisation soient assortis de mécanismes de conservation.

3 Sensibilisation des décideurs et du grand public et obtention de leur soutien

3.1 Développer une large conscience européenne et des campagnes de soutien.

3.2 Donner au grand public de plus grandes possibilités.

3.3 Donner des moyens d'agir et mettre en place des services d'information.

4 Conservation des paysages

4.1 Constituer un guide de référence exhaustif sur la diversité biologique et paysagère européenne

4.2 Dresser une liste de lignes directrices relatives aux politiques, aux programmes et aux législations complémentaires les unes des autres et se renforçant mutuellement, de nature à assurer la protection du patrimoine culturel, du patrimoine géologique et de la diversité biologique

4.3 Elaborer un code de conduite afin que les propriétaires publics ou privés contribuent, eux aussi, à faire comprendre le rôle de la biodiversité des paysages traditionnellement appréciés et gérés pour leur importance historique et culturelle.

4.4 Dresser un plan d'action en utilisant des techniques de sensibilisation, des lignes directrices et des modèles de démonstration pour sauvegarder les caractéristiques géologiques du paysage; donner aux propriétaires et aux secteurs de l'energie, de l'industrie et de la gestion de l'eau la possibilité de prendre une part active à leur conservation.

4.5 Etudier en profondeur les relations qui existent entre paysage traditionnel et économie régionale.

5 Les écosystèmes côtiers et marins

5.1 Elaborer et mettre en oeuvre un réseau écologique européen côtier et marin.

5.2 Mettre au point une gestion intégrée des zones littorales dans le cadre de l'exploitation des ressources terrestres et marines, en vue de disposer d'un système unique et intégré, fondé sur les impératifs de la conservation.

5.3 Elaborer un code de conduite spécial comportant des recommandations claires et des règles de bonnes pratiques pour les autorités côtières, les aménageurs, les ingénieurs et autres groupes.

5.4 Donner priorité à la conservation des systèmes côtiers et marins jouant un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité dans les régions d'Europe du Nord, de l'Atlantique, du Boréal, de la Baltique et de la Méditerranée.

5.5 Renforcer, créer et maintenir des aires de conservation prioritaires pour les habitats essentiels à la reproduction des phoques-moines et des tortues dans la Méditerranée orientale.

5.6 Dresser un plan d'action pour la conservation des herbiers à algues en Méditerranée.

5.7 Promouvoir des politiques de tourisme côtier, axées sur l'amélioration de la qualité des stations existantes plutôt que sur l'aménagement de nouveaux complexes autour de la Méditerranée et de la mer Noire.

5.8 Evaluer les méthodes de nature à renforcer la prise en compte des valeurs liées à la préservation de la biodiversité et du paysage dans le cadre des modèles intégrés, axés sur une mise en valeur concentrée et compacte, plutôt que linéaire, du front de mer. Concentrer les efforts sur les campagnes autour de la Méditerranée, de la mer Noire et de la mer Baltique.

5.9 Etablir des actions en vue du contrôle et de l'élimination d'espèces exotiques nuisibles dans la Méditerranée et la mer Noire.

5.10 Soutenir un plan d'action pour la conservation de la mer Caspienne.

6 Les écosystèmes des cours d'eau et leurs zones humides

6.1 Elaborer un programme international pour la création et l'entretien d'aires de conservation et la réalisation de plans de gestion intégrée le long des cours d'eau et de leurs plaines d'inondation en vue de stimuler la végétation riveraine et leur fonction de couloir écologique.

6.2 Mener des campagnes de sensibilisation et promouvoir la conservation de paysages riverains gérés de manière traditionnelle pour stimuler le tourisme et l'économie régionale.

6.3 Mettre sur pied des programmes de conservation de quelques grands cours d'eau, naturels et semi-naturels, dans lesquels subsistent encore des éléments bien naturels en Europe.

6.4 Mettre sur pied et encourager des programmes de réintroduction des espèces et de réhabilitation des habitats dans les régions atlantique et baltique.

6.5 Repérer et protéger toutes les forêts fluviales et autres habitats menacés de la région atlantique et promouvoir l'adoption de mécanismes de protection adéquats.

6.6 Elaborer un plan d'action pour promouvoir la recherche de solutions de rechange aux grands réservoirs de stockage d'eau et aux barrages de dérivation des cours d'eau dans la Méditerranée, qui ne soient pas susceptibles de contribuer à la dégradation des paysages.

6.7 Organiser des campagnes de sensibilisation sur les cours d'eau les moins pollués de Scandinavie et de la CEE.

7 Les écosystèmes des zones humides intérieures

7.1 Préparer des lignes directrices pour promouvoir l'adoption de politiques de remise en état et de réhabilitation des systèmes de zones humides endommagés par des mises en valeur antérieures afin de contribuer à la constitution de réseaux écologiques et à leur existence.

7.2 Elaborer un Code de conduite pour faire en sorte que les objectifs de conservation soient incorporés à toutes les politiques ayant une incidence sur les zones humides grâce au concept d'"usage judicieux" (Convention de Ramsar).

7.3 Mettre sur pied un programme d'intégration du concept d'usage judicieux des zones humides dans les politiques européennes et nationales.

7.4 Encourager l'élaboration de programmes régionaux et nationaux de gestion hydrologique des bassins versants.

7.5 Elaborer des plans d'action pour la conservation des zones humides menacées, jouant un rôle important dans la préservation des régions biogéographiques, particulièrement les régions de l'Atlantique, de la Baltique et de la Méditerranée ainsi que l'Europe du Nord et de l'Est.

7.6 Evaluer l'importance des tourbières, particulièrement l'extraction et le commerce de la tourbe.

8 Les écosystèmes des prairies

8.1 Encourager l'élaboration de plans d'action en faveur des prairies naturelles et semi-naturelles, en particulier ceux qui revêtent une importance paneuropéenne.

8.2 Elaborer des programmes de gestion agricoles s'appuyant sur des mesures concrètes au niveau local, national et international.

8.3 Accorder une attention particulière aux exigences en matière de collecte de données de surveillance concernant les zones de prairies et les zones agricoles.

8.4 Dresser un ordre de priorité en ce qui concerne la conservation des prairies caractérisées par une grande diversité biologique et paysagère dans différents types d'habitats herbeux, ainsi que dans différentes régions biogéographiques (1996-1999), en mettant plus particulièrement l'accent sur les régions alpines.

8.5 Demander l'élaboration d'une vision et d'un plan d'action communs à l'ensemble de l'UE pour les prairies semi-naturelles qui prennent en compte les politiques sociales, agricoles et en matière de développement régional et d'environnement.

8.6 Elaborer des mesures concrètes en vue de l'application de dispositifs efficaces d'entretien des prairies faisant l'objet d'une gestion extensive, comportant notamment le recours à des incitations fiscales et à des initiatives et processus comparables à ceux utilisés dans les Zones Ecologiquement Sensibles.

8.7 Envisager les méthodes qui permettraient l'application de "compatibilité réciproque" dans le cadre de la réforme de la PAC pour permettre la prise en compte des valeurs inhérentes à la diversité biologique et paysagère.

8.8 Elaborer des mécanismes permettant la participation publique et privée aux programmes de privatisation des zones agricoles dans la CEE.

9 Les écosystèmes forestiers

9.1 Assurer la conservation des zones susceptibles de permettre la préservation de tous les types de forêts en Europe, en particulier les forêts alluviales, vierges, anciennes et fluviales en tenant compte des peuples autotochtones et locaux.

9.2 Conserver les habitats forestiers des espèces ayant besoin de grands écosystèmes forestiers tranquilles, comme les espèces menacées retenues par la Convention de Berne, les Directives sur les habitats et les oiseaux et la CEE/ONU.

9.3 Concevoir et promouvoir un plan d'action pour la prise en compte des considérations relatives à la biodiversité, au paysage et à la constitution de réseaux écologiques dans la gestion forestière et l'utilisation des produits forestiers renouvelables.

9.4 Entreprendre des études sur l'adaptation des systèmes de gestion des forêts européennes en vue d'optimiser l'adaptation aux changements climatiques, d'assurer la santé et les multiples fonctions des forêts et d'optimiser la séquestration et le stockage du carbone.

9.5 Lancer des études sur la réforme et l'adaptation des systèmes européens de gestion forestière.

9.6 Constituer un réseau efficace d'aires protégées afin de préserver les forêts boréales septentrionales.

9.7 Consolider la gestion et la protection durables des forêts viables de formation ancienne dans les régions méditerranéennes.

9.8 Elaborer et lancer des programmes de réhabilitation et de régénération des forêts segmentées ayant une valeur intrinsèque dans les régions de la CEE et atlantique.

9.9 Elaborer un programme destiné à évaluer et à définir les actions à mettre en oeuvre pour permettre une gestion durable des forêts dans la CEE pendant le processus de privatisations.

9.10 Mettre en place un mécanisme susceptible d'assurer une collaboration plus étroite avec les populations autotochtones et indigènes en vue d'une gestion des forêts efficace et compatible avec l'environnement et d'une utilisation durable de la diversité biologique, culturelle et économique dans les régions arctique, boréale et dans la CEE.

10 Les écosystèmes de montagnes

10.1 Elaborer un Code de conduite pour la conservation de la diversité biologique et paysagère en montagne, en fixant comme priorité le recours à l'instrument du Réseau écologique paneuropéen entre les pays.

10.2 Mettre en place des programmes-modèles de boisement qui soient fondés sur des objectifs et des programmes compatibles avec l'environnement.

10.3 Entreprendre des actions pour évaluer et revoir l'option qui consisterait à restructurer les subventions accordées à l'agriculture de montagne, dans un sens qui contribuerait à soutenir le développement rural plutôt que d'essayer d'obtenir des taux de productivité plus élevé.

10.4 Mettre sur pied une campagne d'information à l'intention de la classe politique et des aménageurs pour les informer des différents aspects du problème des établissements humains dans les régions montagneuses.

10.5 Encourager l'adoption volontaire de "saisons ou de zones sans ski, ni alpinisme" et faire respecter les interdictions d'escalade sur les falaises extrêmement importantes pour la diversité biologique et paysagère.

10.6 Examiner l'application éventuelle de mécanismes visant à protéger les régions de l'Arctique et des Alpes, ainsi que des Balkans et du Caucase, en prenant pour modèle l'expérience de la Convention Alpine.

10.7 Entreprendre des initiatives pour créer de nouvelles zones montagneuses transfrontières protégées et renforcer la gestion des zones existantes, surtout dans les régions de la CEE.

10.8 Elaborer des lignes directrices sur la façon de promouvoir l'agriculture peu intensive par le biais d'accords de gestion conclus en vertu des règlements de l'UE sur les méthodes de production agricoles compatibles avec les exigences de protection de l'environnement.

10.9 Entreprendre des études pour évaluer et passer en revue les options possibles en ce qui concerne la mise en place d'accords de gestion du type de ceux des ZEC dans la CEE par les mécanismes de soutien du FEM.

10.10 Etablir des principes de conservation des écosystèmes montagneux pour la région de Tian Sian.

11 Action en faveur des espèces menacées

11.1 Elaborer des plans d'action pour la protection de toutes les espèces menacées au niveau paneuropéen, plus particulièrement axés sur les espèces bénéficiant d'un capital de sympathie ou, au contraire, mal-aimées, sur les espèces revêtant un certain intérêt culturel et les espèces ayant un intérêt sur le plan économique.

11.2 Mobiliser les efforts des uns et des autres, y compris en faisant appel aux connaissances des jardins zoologiques et botaniques dans toute l'Europe pour mettre en place des programmes de conservation, de réintroduction et de rétablissement d'espèces in situ et ex situ.

11.3 Dresser une liste paneuropéenne des espèces menacées et des espèces protégées en passant en revue et en évaluant les listes figurant dans les traités, les conventions et les programmes existants.

11.4 Promouvoir les campagnes de sensibilisation du public axées sur les espèces-vedettes qui mettent en lumière la problématique de la protection des espèces menacées.

11.5 Inciter les pays à élaborer et à mettre en oeuvre des plans d'action régionaux de protection des espèces menacées.