La Stratégie contribue à renforcer l'application des mesures existantes et définit d'autres actions qui devront être entreprises au cours des 2 prochaines décennies. Elle offre par ailleurs un cadre propice à l'adoption d'une démarche cohérente et à la poursuite d'objectifs communs en ce qui a trait aux actions régionales et nationales relatives à la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique (CBD).

CHAPITRE 1 VUE D'ENSEMBLE

1.1 Introduction

La diversité biologique et paysagère de l'Europe est l'une de nos plus grandes richesses. C'est un patrimoine qui nous a été transmis au fil des millénaires et qui est lié à d'autres systèmes naturels à travers le monde. Il nous incombe à tous de transmettre aux générations futures le système varié et durable que représente ce patrimoine. Cependant, la diversité naturelle de l'Europe est en train de s'éroder à un rythme rapide et constant. Dans tout le continent, des habitats précieux et caractéristiques subissent de graves dommages, ce qui conduit à une diminution de la diversité, ainsi que du nombre et de l'étendue d'une grande variété d'habitants, d'espèces ou de paysages.

Les paysages traditionnels créés par l'homme, ainsi que les habitats naturels et semi-naturels d'importance européenne, tels que les zones côtières ou maritimes, les zones humides, les forêts, les régions de montagne et les prairies, sont menacés, tout comme de nombreuses espèces sauvages végétales et animales. Les problèmes les plus manifestes concernent l'évolution des modes d'occupation des sols et la diminution de la superficie de multiples habitats naturels et semi-naturels, avec pour conséquence le morcellement de ces habitats.

1.2 Justification

La sauvegarde du patrimoine naturel de l'Europe a déjà fait l'objet de nombreuses initiatives d'envergure. Mais les efforts du secteur public, des organizations non gouvernementales et des particuliers ne sont pas parvenus à empêcher la diversité biologique et paysagère de l'Europe de s'appauvrir à grande vitesse. En analysant les faiblesses et les lacunes des initiatives et des mécanismes actuels en matière de conservation de la nature, on s'aperçoit que tous ces instruments seront plus utiles et plus efficaces lorsque :

• l'on aura mis sur pied un cadre cohérent pour centraliser et mobiliser toutes les initiatives existantes et faire en sorte qu'elles tendent toutes vers un même but : la conservation de la diversité biologique et paysagère dans toute l'Europe;
• l'on aura reconnu, abordé ou réglé les principaux facteurs contribuant à la détérioration de la diversité biologique et paysagère.

Voir aux Annexes 1a-1b-1c la liste complète des mécanismes existants, avec une analyse détaillée de chacun d'entre eux.

Les changements politiques et sociaux, que l'Europe a connus récemment, constituent autant d'occasions uniques d'agir en faveur de la conservation de la diversité biologique et paysagère. A l'échelle du continent tout entier, on assiste à une évolution des pratiques agricoles; des terrains jusqu'ici utilisés à des fins militaires, industrielles et agricoles se libèrent et peuvent être mis au service de la préservation de la nature; la coopération internationale se renforce dans tous les domaines; enfin, le public est de plus en plus conscient et inquiet des différents problèmes que pose la diversité biologique et paysagère.

Pour conclure, on s'accorde à reconnaître, dans un contexte européen, que :

• la préservation du patrimoine naturel de l'Europe est indispensable si l'on veut pouvoir assurer un développement durable sur le continent;
• la préservation du patrimoine naturel européen est une responsabilité qui incombe à tous les pays et régions d'Europe et une tâche qui ne peut réussir que si elle est entreprise dans un contexte véritablement paneuropéen;
• une coopération paneuropéenne permettrait de renforcer l'efficacité des actions nationales menées au titre de la Convention sur la diversité biologique;
• le problème de la diversité paysagère n'a pas encore été correctement abordé dans les mécanismes visant à protéger et à améliorer l'environnement naturel;
• l'attitude du public, sa sensibilisation et sa compréhension des problèmes de conservation sont d'excellents outils à mettre au service de la préservation de la diversité biologique et paysagère;
• les transformations d'envergure que l'Europe a connues au cours des dix dernières années dans les domaines politique et économique exigent que l'on apporte des réponses nouvelles à des défis nouveaux en matière d'occupation des sols et d'exploitation des ressources naturelles;
• une gestion durable de l'environnement naturel et de la ressource économique qu'il constitue est une condition préalable à la poursuite du développement économique et social de l'Europe et au maintien de sa prospérité;
• les menaces qui pèsent sur la diversité biologique et paysagère de l'Europe appellent d'urgence des mesures qui intègrent et renforcent les initiatives nationales et internationales;
• dans la mesure où le déclin de l'environnement naturel de l'Europe est dû aux actions économiques et sociales de l'homme, la prise en compte des impératifs de conservation dans les politiques socio-économiques est une condition préalable au rétablissement et au maintien de la diversité biologique et paysagère;
• en favorisant les initiatives locales en faveur d'un développement durable et en associant au processus tous les occupants des sols, un nouvel équilibre pourra être trouvé dans les zones rurales entre la dynamique sociale et économique d'une part, et la stabilité écologique, d'autre part.

Ces considérations ont conduit le Conseil de l'Europe - avec le concours d'autres organizations nationales et internationales, gouvernementales ou non gouvernementales - à prendre l'initiative de mettre au point la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère.

1.3 La Stratégie

La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère constitue une réponse européenne visant à favoriser l'application de la Convention sur la diversité biologique. Elle fait suite à la Déclaration de Maastricht ("Préserver le patrimoine naturel de l'Europe") (1993) et s'appuie sur la Convention de Berne, la Stratégie européenne de conservation (1990), les conférences ministérielles de Dobris et de Lucerne (1991 et 1993), la CNUED (1992), ainsi que sur d'autres initiatives et programmes existants. La Stratégie a pour but de renforcer la mise en oeuvre de la Convention de Berne dans l'optique de la Convention sur la diversité biologique, conformément aux recommandations de la Déclaration de Monaco.

La Stratégie met en place un cadre de coordination et d'unification qui doit permettre le renforcement et l'extension des initiatives et des programmes existants. Elle a pour but, non pas d'introduire des programmes ou des réglementations supplémentaires, mais de combler les lacunes dans les domaines où les différents instruments existants ne sont pas mis en oeuvre au maximum de leurs possibilités ou ne répondent pas aux objectifs poursuivis. La Stratégie vise en outre à favoriser une meilleure prise en compte des considérations liées à l'environnement dans tous les secteurs économiques et sociaux concernés et à faire en sorte que le public soit sensibilisé aux intérêts de la conservation, qu'il les accepte et qu'il participe à leur défense.

1.4 Une vision pour l'avenir de la diversité biologique et paysagère paneuropéenne

L'objectif à long terme de la Stratégie consiste à préserver la diversité biologique et paysagère et à en assurer une utilisation durable sur l'ensemble du continent européen et de ses régions, et ce dans un délai de vingt ans. Il s'agira notamment de veiller :

• à réduire sensiblement les menaces qui pèsent actuellement sur la diversité biologique et paysagère de l'Europe;
• à consolider la diversité biologique et paysagère de l'Europe;
• à renforcer la cohérence écologique de l'Europe dans son ensemble;
• àssurer la pleine participation du public à la conservation des différents aspects de la diversité biologique et paysagère.

Si l'on veut que ces objectifs puissent être atteints d'ici 20 ans, il convient que la Stratégie fasse en sorte que:

• l'on tire pleinement parti des mécanismes juridiques, administratifs et socio-économiques existant au niveau international, national, régional et local;
• les actions soient menées au niveau approprié : paneuropéen, régional, national ou local, selon le cas;
• les pratiques en matière de gestion contribuent à améliorer et à consolider la diversité biologique et paysagère;
• des moyens scientifiques, techniques et financiers suffisants soient dégagés;
• des mesures appropriées soient prises pour surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie;
• l'on mette l'accent sur les mesures ou les activités ayant des applications ou des résultats sur une grande échelle.

Compte tenu de la nécessité d'aborder sans tarder certains problèmes pressants, la Stratégie devra être mise en oeuvre dans le cadre d'une série de Plans d'actions quinquennaux. Ces Plans d'action traitent des questions considérées comme étant les plus urgentes et les plus importantes. Il s'agira de tirer le meilleur parti des occasions qui se présenteront au cours des 20 prochaines années, en abordant en priorité les problèmes qui doivent faire l'objet d'un traitement au niveau européen et les écosystèmes, les paysages, les espèces et les régions qui méritent une attention prioritaire.

CHAPITRE 2 LA STRATEGIE POUR 1996-2016

2.1 Objectif de la Stratégie

La Stratégie a pour but d'encourager une mise en oeuvre plus concertée et, par conséquent, plus efficace des politiques, des initiatives, des mécanismes, des fonds, des programmes de recherche scientifique et des informations existants afin de préserver et d'améliorer la diversité biologique et paysagère en Europe.

Le principal défi qui se pose à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère consiste à encourager la conservation et une utilisation durable de l'environnement naturel.

L'exploitation de l'environnement naturel est la principale cause de l'appauvrissement de la diversité biologique et paysagère. Nous allons continuer d'utiliser le potentiel économique de l'environnement dans l'avenir, et nos efforts de conservation n'auront de succès que si l'on tient compte de tous les facteurs socio-économiques pertinents.

En se fondant sur les conclusions de l'Evaluation de Dobris, la Stratégie passe en revue les points forts et les faiblesses des initiatives existantes et encourage l'adoption de mesures pratiques et concrètes dans les cas où il n'existe pas encore d'instruments idoines, ou lorsque les mécanismes existants ne sont pas mis en oeuvre au maximum de leurs possibilités.

2.2 Buts et objectifs paneuropéens

L'objectif à long terme de la Stratégie consiste à préserver la diversité biologique et paysagère sur l'ensemble du continent européen et de ses territoires, et ce dans un délai de vingt ans. Plus particulièrement, il s'agira d'atteindre les objectifs suivants :

1. Réduire sensiblement les menaces qui pèsent actuellement sur la diversité biologique et paysagère de l'Europe;
2. Consolider la diversité biologique et paysagère de l'Europe;
3. Renforcer la cohérence écologique de l'Europe dans son ensemble;
4. Assurer la pleine participation du public à la conservation des différents aspects de la diversité biologique et paysagère.

Au cours de cette période, la Stratégie se fixe les objectifs suivants :

1. Conserver, améliorer et réhabiliter les principaux écosystèmes, habitats, espèces ou caractéristiques du paysage par la mise en place et par la gestion efficace du Réseau écologique paneuropéen;
2. Assurer une gestion durable de la diversité biologique et paysagère en tirant le meilleur parti des possibilités qui se présenteront sur le plan social et économique, au niveau national ou régional;
3. Intégrer les objectifs en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère dans tous les secteurs socio-économiques appelés à gérer cette diversité ou dont les activités ont sur elle une quelconque incidence;
4. Améliorer les informations disponibles sur les différents aspects de la diversité biologique et paysagère et sensibiliser la population et les décideurs à ce problème; renforcer la participation du public aux actions destinées à préserver et à enrichir cette diversité;
5. Mieux faire comprendre l'état de la diversité biologique et paysagère en Europe et les processus qui contribuent à la rendre durable.
6. Assurer les moyens financiers adéquats pour mettre en oeuvre la Stratégie.

2.3 Les actions prioritaires

La Stratégie pourra être mise en oeuvre dans tous les pays d'Europe, et les mesures paneuropéennes devront concerner autant de régions culturelles et politiques que possible. Il conviendra de tenir compte, dans l'application de la Stratégie, de la diversité culturelle, de l'identité régionale et de l'économie locale des secteurs concernés et de tirer le meilleur parti possible des possibilités offertes par les variations culturelles régionales en vue de maintenir et de valoriser la diversité biologique et paysagère.

Le Rapport Dobris sur l'état de l'environnement découpe l'Europe en 7 régions géographiques (boréale, baltique, centrale, atlantique, orientale, alpine et méditerranéenne), essentiellement en fonction de facteurs biogéographiques tels que le climat, le sol et la végétation. Les mesures de mise en oeuvre de la Stratégie pourront être prises dans toutes ces régions, mais il conviendra d'accorder une attention toute particulière aux écosystèmes, aux paysages terrestres et marins et aux espèces d'importance paneuropéenne :

• Ecosystèmes : écosystèmes côtiers et marins, fleuves, zones humides intérieures, prairies, forêts et montagnes;
• Paysages terrestres et marins : toundra, taïga, collines, bocages, campagnes, steppes et paysages arides, paysages appartenant au patrimoine culturel.
• Espèces : Espèces-vedettes, espèces et populations menacées et en voie d'extinction en Europe ou dans ses régions.

Dans le cadre des Plans d'action quinquennaux successifs, les écosystèmes, les paysages et les espèces feront l'objet d'un classement par ordre de priorité, afin que l'on puisse remédier aux menaces les plus urgentes, ou profiter pleinement des occasions qui se présenteront.

La Convention sur la diversité biologique (Articles 6b, 7c, 10a, 10b et 14) et le 5ème Programme d'action pour l'environnement de l'Union Européenne donnent la liste des secteurs clés dont l'activité a une incidence sur l'environnement naturel : l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, l'industrie, le transport et le tourisme. Les mesures de mise en oeuvre de la Stratégie devront être axées en priorité sur ces secteurs, ainsi que sur les politiques structurelles et régionales, la gestion des eaux ainsi que l'aménagement rural et urbain et sur l'aménagement du territoire.

Au cours des 20 prochaines années, la Stratégie devra chercher à renforcer la prise en compte des considérations relatives à la diversité biologique et paysagère dans tous les secteurs économiques et sociaux pertinents :

Agriculture : reconnaître le rôle essentiel de l'agriculture dans la gestion des paysages et des habitats semi-naturels ainsi que pour la préservation de la diversité biologique et insister sur l'importance de ce rôle dans la prise de décisions; encourager une gestion judicieuse des terres agricoles, notamment par les méthodes organiques et, le cas échéant, une réduction aussi importante que possible de l'utilisation d'engrais et de pesticides.

Energie et industrie : Intégrer les considérations écologiques aux politiques d'ordre général dans ce domaine et aux choix en matière de localisation géographique des activités industrielles, afin que les politiques industrielles et énergétiques contribuent, dans toute la mesure du possible, à la préservation de la diversité biologique et paysagère, notamment par une réduction des émissions de substances dangereuses.

Sylviculture : Mieux intégrer les principes stratégiques à la gestion des forêts, ce qui aura pour effet de promouvoir les espèces arboricoles indigènes, réserver des zones de forêts que l'on laissera se développer au naturel, harmoniser les politiques de boisement avec les politiques paysagères et de conservation de la nature et promouvoir une utilisation judicieuse d'engrais et de pesticides, le cas échéant.

Chasse et pêche : Intégrer les objectifs de préservation de la diversité biologique et des paysages marins ou terrestres aux politiques de la chasse et de la pêche, de manière à ce que l'on puisse concilier ces deux dernières activités avec la conservation de la nature, tout en tenant compte de la nécessité de préserver le caractère durable des ressources, de minimiser les prises accessoires dans le cas de la pêche et les répercussions néfastes de la pêche et de la chasse sur les communautés benthiques et sauvages.

Politiques régionales et structurelles : Faire en sorte que les politiques relatives à la conservation de la diversité biologique et paysagère soient complémentaires des politiques structurelles et régionales, en ce qui concerne notamment l'économie rurale et l'agriculture extensive, pour que l'on puisse passer d'un développement subventionné à un développement durable;

Tourisme et loisirs : Intégrer les considérations relatives à la conservation de la nature et à la préservation des paysages aux politiques en matière de tourisme et de loisirs et faire en sorte que ces secteurs d'activités oeuvrent à la protection de l'environnement; renforcer l'intérêt économique des modes d'utilisation des sols respectueux de l'environnement; protéger la diversité biologique et paysagère.

Transports : Intégrer les considérations en matière de préservation de la diversité biologique et paysagère aux politiques des transports et de l'aménagement d'infrastructures, pour éviter le plus possible les zones de grande valeur; éviter ou limiter les effets néfastes de l'aménagement d'infrastructures et des transports sur les paysages et sur les écosystèmes.

Aménagement du territoire : Intégrer les différents éléments de l'aménagement du territoire de façon à ce que les valeurs naturelles et paysagères soient protégées, surtout dans les zones de grande valeur du point de vue de leur diversité biologique et paysagère et dans les campagnes d'une façon générale.

Gestion de l'eau : Tenir compte des objectifs de préservation de la diversité biologique et paysagère et de la nature dans tous les aspects de la gestion de l'eau, notamment afin de réduire les rejets et les ruissellements de substances polluantes.

Défense : Intégrer les considérations en matière de diversité biologique et paysagère aux politiques de défense, afin d'éviter le plus possible les zones de grande valeur et d'empêcher ou de réduire au minimum les répercussions néfastes des activités militaires sur les paysages, ce qui contribuera à promouvoir des modes d'affectation des sols plus sains.

2.4 Principes stratégiques

La Stratégie est fondée sur la mise en oeuvre des principes suivants dans tous les secteurs usant de ressources naturelles ou dont l'activité a sur elles une quelconque incidence afin de parvenir à l'objectif de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère :

1. En vertu du principe de rigueur, les décisions relatives à la Stratégie doivent être prises sur la base des meilleures informations disponibles et, si possible et le cas échéant, porter sur l'adoption de mesures justifiées d'un point de vue économique et social susceptibles d'encourager la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère.
2. En vertu du principe d'évitement, il convient de réaliser une évaluation d'impact sur l'environnement pour tous les projets susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur la diversité biologique et paysagère et, le cas échéant, d'autoriser le public à participer à cette procédure. Il s'agira notamment des projets concernant l'introduction dans l'environnement naturel d'espèces exotiques ou d'organismes génétiquement modifiés.
3. En vertu du principe de précaution, il convient d'éviter et de réduire les répercussions potentiellement négatives de certaines activités sur la diversité biologique et paysagère; cette décision ne devra pas être différée au motif que l'existence d'un lien de cause à effet entre ces activités, d'une part et leur impact potentiel, d'autre part, n'a pas encore été entièrement confirmé.
4. En vertu du principe de délocalisation, les activités exceptionnellement nuisibles à la diversité biologique et paysagère et qui ne peuvent pas être évitées devront, dans la mesure du possible ou le cas échéant, être déplacées et ré-implantées là où elles causeront moins de tort.
5. En vertu du principe de compensation écologique, les effets nuisibles et inévitables des changements physiques survenant dans les zones de grande diversité biologique et paysagère doivent faire l'objet de mesures de conservation compensatoires prises par l'usager.
6. En vertu du principe de l'intégrité écologique, il convient de protéger les processus écologiques qui interviennent dans la survie des espèces et dans la préservation des habitats dont cette survie dépend.
7. En vertu du principe de rétablissement et de (re-)constitution, il convient si possible de rétablir et/ou de (re-)constituer la diversité biologique et paysagère s'il peut être démontré, par des études de référence, que l'état d'origine pourrait être rétabli dans les cas où cela est faisable; adopter ce faisant des mesures pour la récupération, la réhabilitation dans leurs habitats naturels et la réintroduction des espèces menacées, et ce dans de bonnes conditions.
8. En vertu du principe de la meilleure technologie disponible et de la meilleure pratique en matière d'environnement, défini par la Commission de Paris concernant les activités ayant une incidence sur la diversité biologique et paysagère, l'accès à la technologie et les transferts de technologie sont deux éléments essentiels au succès de la Stratégie; lorsque cela sera possible, il conviendra de garantir et/ou de faciliter l'accès aux technologies propres à favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et paysagère, ainsi que leur transfert.
9. En vertu du principe du pollueur-payeur, le coût des mesures de prévention, de maîtrise et de réduction des atteintes à la diversité biologique et paysagère seront supportés, si possible et le cas échéant, par la partie responsable.
10. En vertu du principe de la participation du public et de son accès à l'information, il convient de faire en sorte que le public apporte un soutien actif et suffisant aux mesures adoptées pour la protection de la diversité biologique et paysagère, en associant aux mécanismes décisionnels les propriétaires terriens, privés ou publics, la collectivité scientifique, les particuliers et les mouvements associatifs utilisant des ressources terrestres et marines. Il conviendra, pour ce faire, de passer par l'intermédiaire des moyens de communication de masse et de faire figurer ces questions dans les programmes d'éducation et de formation.

2.5 Cadre stratégique et opérationnel

Le fondement juridique de la mise en oeuvre des actions au titre de la Stratégie se trouve dans un certain nombre d'accords et de traités internationaux largement acceptés, comme la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Berne (dont il est dit, dans la Déclaration de Monaco qu'elle doit constituer le principal instrument de l'application en Europe de la Convention sur la diversité biologique), les Conventions de Bonn et de Ramsar et les Directives de l'UE sur les habitats et sur les oiseaux.

Il conviendra, pour atteindre les objectifs de la Stratégie, de :

• favoriser et encourager l'échange d'expériences sur les Stratégies nationales en matière de biodiversité, sur les plans d'actions et les programmes tels que stipulés par la Convention sur la Diversité biologique, leur création ou leur extension, de préconiser l'adoption d'une démarche cohérente et la poursuite d'objectifs communs à tous les pays d'Europe;
• de recourir à toutes les autres législations et politiques existantes, nationales ou internationales, comme le Programme Natura 2000 de l'UE, les politiques sectorielles notamment les politiques sociales ou relatives à l'agriculture, à la pêche, aux transports et au développement régional; d'appliquer dans son intégralité le 5ème Programme d'action pour l'environnement de l'Union Européenne;
• de favoriser, d'encourager et de soutenir l'application des accords et traités internationaux existants;

La Stratégie aura par ailleurs recours à toute une gamme d'autres mécanismes afin de modifier la manière dont la "société pense et agit" dans le domaine de la diversité biologique et paysagère :

• les politiques nationales et internationales en matière de gestion des marchés et des échanges ayant une incidence sur les secteurs pour lesquels l'environnement naturel constitue une ressource, notamment les mécanismes de soutien des prix.
• les fonds multilatéraux ou bilatéraux utilisés soit directement pour la conservation de la nature, soit pour le financement de mesures dans d'autres secteurs économiques et sociaux ayant une interaction avec l'environnement naturel.
• la politique budgétaire, qui peut stimuler ou décourager l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles.
• la politique financière, qui peut encourager la recherche, dans différents secteurs, de profits d'une manière compatible avec le respect de l'environnement.
• les initiatives et les programmes destinés à préserver et à renforcer l'identité et les traditions culturelles régionales.
• les actions destinées à sensibiliser le public et à obtenir son soutien, par l'éducation, la formation et les campagnes de sensibilisation, par un recours judicieux aux moyens de communication de masse et par des partenariats conclus entre les secteurs public et privé dans le domaine de la propriété foncière et de la gestion des terrains.

Le Réseau Ecologique Paneuropéenne sera le cadre opérationnel dans lequel seront prises les actions prioritaires et stratégiques. Il est à la fois un cadre physique dans lequel les écosystèmes, les habitats, les espèces, les paysages et autres facteurs naturels d'importance européenne sont conservés et un mécanisme de coordination que peuvent développer les partenaires de la Stratégie ainsi que la mise en oeuvre des actions de coopération. Il sera élaboré sur le concept - EECONET, les Conventions de Berne et de Bonn et la plupart de réseaux écologiques, nationaux et régionaux, en cours de développement.

2.6 Acteurs à mobiliser

Les principaux acteurs qui seront associés à la mise en oeuvre de la Stratégie seront :

• les autorités nationales, (les autorités locales, régionales et nationales);
• les donateurs bilatéraux;
• les organizations internationales et les institutions financières;
• les organizations et associations actives dans les secteurs économiques, l'entreprise privée;
• le monde de la recherche (instituts, universités, chercheurs et scientifiques);
• les organizations ayant un rôle d'information (dont les musées, les zoos et les jardins botaniques), ainsi que les établissements d'enseignement à tous les niveaux;
• les propriétaires terriens, publics ou privés;
• les organizations non gouvernementales (dont les associations de conservation de la nature et de protection de l'environnement oeuvrant au niveau local, national ou international);
• le public (mouvements locaux et groupements de particuliers, unions de consommateurs, églises et groupes ou ordres religieux, associations de loisirs ou sportives);
• les populations locales et indigènes dans les différentes régions d'Europe.

2.7 Structure des Plans d'action

La Stratégie paneuropéenne, qui porte sur une période de 20 ans fixe un cadre vaste et cohérent à l'intérieur duquel les buts et objectifs fixés devront être atteints et donne un certain nombre de principes directeurs devant guider les actions à mener. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces actions, la Stratégie sera divisée en Plans d'action quinquennaux, qui auront pour but d'encourager les activités de nature à stimuler la conservation et l'utilisation durable des ressources et de veiller à ce que les acteurs nationaux et internationaux aient une action concertée et globale.

Les Plans d'action constituent le cadre de la réponse commune de l'Europe à la Convention sur la diversité biologique, sous la forme, en particulier, de stratégies nationales pour la biodiversité.

Les Plans d'action définissent les principales mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés dans un délai de 5 ans. Ces actions peuvent donner lieu à de véritables projets entrepris par des organismes internationaux, les pouvoirs publics, certains secteurs économiques ou des ONG. Elles peuvent aussi être menées séparément, dans le cadre de projets autonomes, soit parce qu'elles s'inscrivent d'une Stratégie nationale pour la biodiversité et de son programme de travail, soit parce qu'elles sont lancées directement en réponse au Plan d'action de la Stratégie. Dans le mesure où cet éventail de projets possibles est ainsi rattaché aux initiatives et aux programmes existants, il peut être mené à bien dans le cadre de la Stratégie paneuropéenne.

Les projets lancés au titre des Plans d'action doivent être novateurs, dynamiques, multidisciplinaires et réalisables dans un délai de 5 ans. Ils doivent être acceptés par la population et lui donner une occasion d'y participer. Les ébauches de projets devront décrire les activités concrètes envisagées, les calendriers prévus, les mécanismes de financement utilisés, les coûts et les intervenants concernés, ainsi que les instruments employés, y compris les dispositifs d'incitation. Il convient enfin de passer en revue les sources de financement existantes susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre des Plans d'action.

Le classement par ordre de priorité des éléments devant faire l'objet d'un Plan d'action se fera en fonction des critères suivants :

1. La nécessité d'aborder les problèmes les plus urgents;
2. La volonté de tirer parti d'occasions uniques susceptibles de se présenter;
3. Des calendriers qui soient de nature à permettre la réalisation d'actions concrètes et à déboucher sur des résultats;
4. La nécessité d'entreprendre des activités structurées et successives.

CHAPITRE 3 PLAN D'ACTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PAYSAGERE 1996-2000

3.1. Introduction

Ce Plan d'action sert de fondement à la mise en oeuvre des objectifs à court terme de la Stratégie. Il recense les actions à entreprendre entre 1996 et 2000. Au terme de cette période, un bilan sera fait pour lancer un nouveau Plan d'action quinquennal. Ce plan s'inspire des mécanismes indiqués dans la Stratégie. Les actions qu'il comporte sont ciblées sur les buts et objectifs de la Stratégie à l'horizon 2016 et s'efforcent d'intégrer les principes stratégiques susmentionnés dans tous les secteurs économiques et sociaux pertinents.

3.2 Axes du Plan d'action 1996-2000

Les objectifs que le premier Plan d'action quinquennal se fixe explicitement consistent à remédier à la détérioration de l'état des systèmes biologiques et paysagers les plus importants et d'en renforcer la cohérence. Au cours de cette période, il s'agira plus particulièrement d'intégrer les priorités paneuropéennes aux politiques et initiatives nationales découlant des stratégies, des programmes et des plans nationaux en matière de protection de la biodiversité que chaque gouvernement aura mis en place dans le cadre de l'application de la Convention sur la diversité biologique. Le Plan d'action devra stimuler la constitution de réseaux écologiques nationaux et la mise en place d'un Réseau écologique paneuropéen d'ici 10 ans. En outre, il devra également promouvoir, dans toutes les régions d'Europe, une utilisation durable des ressources économiques que recèlent les environnements naturels. Il conviendra enfin de tirer le meilleur parti possible des occasions uniques qui se présenteront dans le cadre de l'évolution sociale, politique et économique actuelle de l'Europe, que ce soit au niveau national ou international.

Le Plan d'action comprendra 11 domaines d'action : 4 portant sur des questions d'importance paneuropéenne, 6 sur des paysages et écosystèmes prioritaires et 1 action portant sur les espèces menacées. Le classement par ordre de priorité de ces domaines, paysages, écosystèmes et espèces pour la période 1996-2000 est fondé sur une analyse du Rapport Dobris, intitulé L'Evaluation de l'environnement, "Un environnement pour l'Europe".

Au cours de la période 1996-2000; le Conseil de l'Europe devra instituer une "Task Force" paneuropéenne chargée de lancer et de conduire le processus de mise en oeuvre de la Stratégie et de classer les domaines d'action par ordre de priorité.

3.2.1 Les domaines d'action paneuropéens

Le Plan d'action pour 1996-2000 est organisé autour de 3 thèmes prioritaires dont le traitement suppose une démarche concertée entre les pays européens en fonction des objectifs de la Stratégie :

1. Domaines d'action :

2. Constituer d'un Réseau écologique paneuropéen (Objectifs 1, 2, 3, 4 et 5 de la Stratégie);

3. Prendre en compte des considérations relatives à la diversité biologique et paysagère dans les secteurs d'activité pertinents (Objectifs 1, 2, 3, 4 et 5);

4. Sensibiliser les décideurs et le public et obtenir leur soutien (Objectifs 4 et 5 de la Stratégie).

3.2.2 Les domaines d'action centrés sur les paysages, les écosystèmes et les espèces

Les mesures seront prises dans l'ensemble des régions d'Europe, mais seront plus précisément axées sur les paysages et les écosystèmes ayant une valeur intrinsèque pour l'Europe tout entière.

Les paysages d'importance européenne : dans le cadre du domaine d'action n 4, les actions seront ciblées sur la diversité paysagère revêtant une importance à l'échelle européenne. En particulier, l'accent sera mis sur la nécessité de garantir une protection adéquate des caractéristiques culturelles et géologiques de ces paysages, ainsi que de leurs éléments naturels.

Domaine d'action :

4. Conservation des paysages (Objectifs 1, 4 et 5 de la Stratégie).

Les écosystèmes et les espèces d'importance européenne : les actions portant sur les écosystèmes et espèces prioritaires se fondent sur les objectifs 1, 2 et 3 de la Stratégie. Les actions inhérentes aux thèmes 5 à 11 constituent des éléments importants des domaines d'action 4 à 11.

Domaines d'action :

5. Les écosystèmes côtiers et marins;

6. Les écosystèmes des cours d'eau et leurs zones humides;

7. Les écosystèmes des zones humides intérieures;

8. Les écosystèmes des prairies;

9. Les écosystèmes forestiers;

10. Les écosystèmes de montagnes.

Domaine d'action :

11. Action en faveur des espèces menacées (Objectifs 1, 2 et 3 de la Stratégie).

Les critères ayant motivé ce classement des domaines d'action par ordre de priorité sont exposés en détail dans l'Annexe 2.

3.2.3 Prise en compte des considérations relatives à la diversité biologique et paysagère dans les différents secteurs d'activité

Les actions prévues pour la période 1996-2000 porteront plus particulièrement sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les secteurs clés dont l'activité a des répercussions sur l'environnement naturel : l'agriculture, la sylviculture, l'énergie, l'industrie, les transports, le tourisme, la gestion de l'eau, la défense et la pêche. Le Plan d'action devra faire en sorte que la diversité biologique et paysagère soit prise en compte dans tous ces secteurs, mais porter plus particulièrement sur l'agriculture et l'économie rurale, dans la mesure où il s'agit, dans toute l'Europe, des secteurs dont l'interaction avec la diversité biologique et paysagère est la plus directe. En outre, compte tenu de l'évolution que connaissent actuellement les politiques et les pratiques agricoles, c'est dans ce domaine que les possibilités d'action sont les plus grandes au chapitre de la réalisation des objectifs d'ensemble de la Stratégie.

3.3. Mécanismes à utiliser dans le cadre du Plan d'action

Les initiatives lancées dans le cadre du Plan d'action 1996-2000 seront fondées sur les instruments et mécanismes suivants (dont la liste complète figure à l'Annexe 2). En outre, des instruments plus spécifiques pourront être appliqués, selon le cas et en fonction des possibilités, à certains secteurs, problèmes, paysages, écosystèmes ou espèces, ou à l'intérieur de ceux-ci:

• la législation et les politiques : dans le cadre de la mise en oeuvre des 4 Plans d'action de la Stratégie, il conviendra de tirer le plus grand parti possible des 4 accords internationaux déjà existants et largement acceptés : la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Berne, les Directives de l'UE sur les oiseaux (79/409/CEE) et sur les habitats (92/43/CEE). En outre, le Plan d'action devra se fonder également sur les possibilités offertes par la Convention de Bonn, la Convention sur le patrimoine mondial, la CITES, la Convention de Ramsar, la Convention culturelle européenne, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural du Conseil de l'Europe et la Directive sur les évaluations d'impact sur l'environnement (DEIE).
• les programmes et actions nationaux et internationaux visant à protéger la diversité biologique et paysagère ou une utilisation durable des ressources naturelles; la Directive de l'UE sur les habitats sera la plus importante dans le contexte communautaire. Il conviendra également de faire appel à la Stratégie européenne de conservation du Conseil de l'Europe, aux mécanismes des Sites diplômés européens et des Réserves biogénétiques du Conseil de l'Europe, au projet de recommandation du Conseil de l'Europe sur la conservation intégrée des paysages culturels dans le cadre des politiques paysagères, au projet de Charte du paysage du Conseil de l'Europe, à la Charte du paysage méditerranéen, au Programme pour l'environnement de la CEE/ONU, à EECONET, au Programme et au Plan d'action européens pour les aires protégées de l'UICN, à la Stratégie conjointe de l'UICN et de l'UNESCO en matière de communication, au Programme CORINE et au Programme MAB de l'UNESCO, ainsi qu'aux acquisitions foncières dans l'intérêt de la conservation de la nature.
• les politiques nationales et internationales en matière de marchés et d'échanges : les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, la conversion de dettes, l'organization Mondiale du Commerce (OMC) et son Comité des échanges et de l'environnement.
• les fonds multilatéraux ou bilatéraux et autres programmes d'assistance : les programmes des pays de l'OCDE en matière d'aide bilatérale, les Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la Banque Européenne d'Investissement, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Banque, le Fond de développement du Conseil de l'Europe et les mécanismes de l'UE comme LIFE, le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, les méthodes de production agricole compatibles avec la protection de l'environnement, le 4e Programme cadre pour la Recherche et le Développement Technologique, le Fonds Social Européen, l'assistance technique, les programmes multilatéraux et bilatéraux de formation et d'échange.

3.4 Actions et projets

Sur la base des objectifs de la Stratégie, une série d'actions ont été définies au sein du Plan d'action 1996-2000. Elles s'inscrivent dans le cadre des plans nationaux d'action en faveur de la biodiversité ou des programmes de travail existants des organizations internationales, des pouvoirs publics, des secteurs économiques ou des ONG. A ce titre, elles peuvent donc faire l'objet de projets et être menées à bien par leurs auteurs en tant qu'activités séparées, individuelles ou autonomes, tout en contribuant la réalisation des objectifs du Plan d'action 1996-2000. Le classement par ordre de priorité des domaines du Plan d'action résulte, en autres critères, des solutions et options proposées dans l'Evaluation de Dobris et dans le document de l'UICN, Parks for life: Action plan for protected areas in Europe.

3.5 Le Plan d'action 1996-2000

DOMAINE D'ACTION 0 ELABORATION PANEUROPÉENNE DU PROCESSUS DE LA STRATÉGIE

Afin de faciliter les actions et d'assurer l'avancement des travaux, il conviendra de constituer une "Task Force" paneuropéenne chargée de piloter et de coordonner le processus au niveau international. Toutefois, la Stratégie devra, dans toute la mesure du possible, faire usage des structures, des mécanismes et des fonds existants.

0.1 Constituer une "Task Force" paneuropéenne de coordination des actions au titre de la Stratégie (1996-1997)

Cette Task Force, placée sous l'égide du CDPE du Conseil de l'Europe, entreprendra les initiatives nécessaires à la mise en oeuvre de la Stratégie. Elle devra être composée de représentants des pays membres du Conseil de l'Europe, d'autres pays européens, d'organizations internationales dont l'Union Européenne, d'institutions des Nations Unies comme le PNUD, la CEE/ONU, le PNUE, l'UNESCO, la FAO, de la Banque mondiale, de donateurs et d'ONG internationales.

0.2 Contribuer à la mise en place de Stratégies nationales pour la biodiversité et de Plans d'action dans tous les pays d'Europe d'ici l'an 2000 (1996-2000)

0.3 Tirer les leçons de la Directive de l'UE sur les habitats et de la Convention de Berne

Faire profiter tous les pays d'Europe des retombées positives de la Directive sur les Habitats (Natura 2000) et de la Convention de Berne, qui pourront jouer le rôle de cadres d'orientation dans une optique paneuropéenne. Voir dans quelle mesure on pourrait appliquer ces textes et mettre au point des mécanismes qui permettraient d'étendre le réseau de Natura 2000 aux PECO et à d'autres Etats candidats; le cas échéant, préparer des lignes directrices liminaires et autres formes d'aide et d'assistance. Entreprendre une action en vue d'étendre le programme CORINE à tous les pays européens, en mettant l'accent sur l'élaboration de biotopes CORINE et sur la constitution de zones désignées. Dresser une liste européenne des espèces et des habitats à surveiller.

DOMAINE D'ACTION 1 CONSTITUTION DU RÉSEAU ÉCOLOGIQUE PANEUROPÉEN

Les défis à relever : la Stratégie vise à assurer la conservation des écosystèmes, des habitats, des espèces, leur diversité génétique et des paysages d'importance européenne, par la mise sur pied, d'ici 10 ans, du Réseau écologique paneuropéen.

Le Réseau écologique paneuropéen va contribuer à la réalisation des principaux objectifs de la Stratégie en permettant la conservation d'un éventail complet d'écosystèmes, d'habitats, d'espèces et leur diversité génétique, et de paysages d'importance européenne; en veillant à ce que les habitats soient suffisamment vastes pour favoriser la conservation des espèces; en offrant des possibilités suffisantes pour la dispersion et la migration des espèces; en contribuant à ce que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les dangers potentiels.

Les textes et les moyens à employer : Se fonder sur les initiatives existantes en matière de réseaux écologiques qui s'articulent autour de mécanismes juridiques tels que Natura 2000 dans le cadre des Directives sur les habitats et les sur les oiseaux, les Conventions de Berne, de Bonn et de Ramsar, les Réserves biogénétiques et les Sites diplômés du Conseil de l'Europe et les principes directeurs comme ceux d'EECONET; tirer parti d'occasions exceptionnelles comme l'évolution actuelle des modes d'occupation des sols découlant de la privatisation et de la mise en oeuvre de mesures comme le règlement concernant les méthodes de production agricole compatibles avec la protection de l'environnement, la Déclaration de Maastricht sur la conservation du patrimoine naturel de l'Europe, "vers un réseau écologique européen" (1993) et l'initiative de l'UICN, Parks for Life: Action plan for protected areas in Europe.

Les 3 actions prioritaires suivantes doivent permettre la constitution et la mise en oeuvre du Réseau écologique paneuropéen dans un délai de 10 ans.

1.1 Elaborer un programme de mise au point du Réseau écologique paneuropéen (1996-1999)

Le programme de mise au point du Réseau écologique paneuropéen consistera à élaborer le réseau physique de zones noyaux, de couloirs, de zones à restaurer et de zones tampons. Il s'agira notamment : a) de préciser les critères devant présider à la désignation des zones noyaux, des couloirs, des zones à restaurer et des zones tampons, compte étant tenu des zones biogéographiques d'Europe; b) de choisir les écosystèmes, les types d'habitats, les espèces et les paysages d'importance européenne devant être inclus dans le Réseau; c) de repérer les sites et couloirs spécifiques grâce auxquels les écosystèmes, les habitats, les espèces et leur diversité génétique, et les paysages d'importance européenne seront conservés et, le cas échéant, valorisés et réhabilités; d) de préparer des lignes directrices pour veiller à ce que les mesures prises et les actions entreprises dans le cadre de la création du Réseau soient aussi cohérentes et efficaces que possible.

Dans le cadre de ce processus, il conviendra d'utiliser au maximum les initiatives déjà lancées en Europe pour constituer des réseaux écologiques, au titre notamment de la Directive sur les habitats, du programme Parks for Life: action plan for protected areas in Europe de l'UICN et des nombreux réseaux écologiques déjà en cours d'élaboration à l'échelle nationale et régionale. Toute une série d'organizations gouvernementales et non gouvernementales seront associées à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme de mise au point.

Natura 2000, le Réseau écologique européen de l'Union européenne Un réseau écologique européen cohérent d'aires de conservation spéciales (ACS) est constitué sous le nom de Natura 2000 par chacun des Etats membres de l'UE (tel que défini dans l'article 3 de la Directive sur les habitats (92/43/EEC). Ce réseau de sites permettra de conserver ou, le cas échéant, de ramener à un état favorable de conservation, les types d'habitats naturels et les habitats d'espèces recensés dans les annexes 1 et 2 de la Directive sur les habitats. Chaque Etat membre de l'UE contribue à la création de Natura 2000 en proportion de la représentation au sein de son territoire. A cet effet, chaque Etat membre de l'UE désigne, conformément à l'article 4, des sites qui deviendront des aires de conservation spéciales. S'ils l'estiment nécessaire, les Etats membres de l'UE s'efforceront d'améliorer la cohérence écologique de Natura 2000 en préservant et, le cas échéant, en développant les caractéristiques du paysage qui revêtent une importance déterminante pour la faune et la flore sauvages. En outre, chaque Etat membre de l'UE s'efforce, s'il l'estime nécessaire, dans le cadre de ses politiques d'occupation des sols et d'aménagement du territoire et, en particulier, pour améliorer la cohérence écologique du Réseau Natura 2000, d'encourager la gestion des caractéristiques du paysage qui revêtent une grande importance pour la faune et la flore sauvage (Article 10). Ces caractéristiques sont celles qui, de par leur structure linéaire et continue (comme les cours d'eau avec leurs rives, ou les systèmes traditionnels utilisés pour délimiter les champs) ou de par leur fonction de relais (comme les étangs ou les petits bois) sont essentiels à la migration et à la dispersion des espèces sauvages, ainsi qu'aux échanges génétiques entre elles.

1.2 Préparer la première phase d'un programme de mise en oeuvre pour le Réseau écologique paneuropéen (1996-2000)

Le programme de mise au point du Réseau écologique paneuropéen s'appuiera sur la préparation d'un programme de mise en oeuvre. Ce dernier dressera la liste des actions à entreprendre pour que le Réseau écologique paneuropéen soit créé d'ici 2005.

La première phase du programme de mise en oeuvre sera axée sur les actions à entreprendre en priorité d'ici l'an 2000. Compte tenu du grand nombre de réseaux écologiques déjà en cours de constitution en Europe (comme Natura 2000 et les divers projets nationaux et régionaux), les premières actions de mise en oeuvre peuvent être planifiées parallèlement à la préparation du programme de mise au point. Ces actions comprendront notamment des projets de démonstration et tiendront plus particulièrement compte des initiatives menées dans le cadre de Natura 2000, ainsi que des besoins particuliers des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).

La conception et la mise en oeuvre du programme se feront en étroite collaboration avec les organizations gouvernementales et non gouvernementales concernées.

1.3 Encourager la constitution de réseaux écologiques nationaux et leur intégration au Réseau écologique paneuropéen (1996-2000)

Un grand nombre de pays européens constituent sur leur territoire des réseaux écologiques. Ce sont des initiatives qui peuvent largement contribuer, tant à la conception du Réseau écologique paneuropéen qu'à sa mise en oeuvre au niveau national ou régional. Les actions prioritaires devront prendre la forme d'un soutien aux initiatives dont il est peut être démontré qu'elles contribuent à l'élaboration de réseaux écologiques dans toute l'Europe, surtout si ces réseaux sont susceptibles d'aider la mise au point et la mise en oeuvre du Réseau écologique paneuropéen. Ce soutien devra se traduire, en particulier, par la mise en place de programmes d'assistance technique et de projets communs portant sur des réseaux transfrontières. Le financement pourra provenir d'une série de mécanismes bilatéraux, nationaux ou multilatéraux, ainsi que de parrainages privés.

1.4 Sensibiliser la population à l'existence du Réseau écologique paneuropéen

Favoriser les échanges de compétences et de connaissances entre pays d'Europe pour permettre l'élaboration de politiques efficaces en matière d'éducation et de communication, en mettant plus particulièrement l'accent sur le Réseau écologique paneuropéen, sur les réseaux écologiques nationaux et sur les mécanismes d'intégration (1996-2000).

DOMAINE D'ACTION N 2 PRISE EN COMPTE DE CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET PAYSAGÈRE DANS LES SECTEURS CONCERNÉS

Les défis à relever : Faire en sorte que l'impératif de la conservation de la diversité biologique et paysagère et de son utilisation durable soit pris en compte le plus possible dans tous les secteurs économiques et sociaux concernés.

Les textes et les moyens à employer : Envisager la nécessité, dans l'immédiat ou dans l'avenir, de reformuler, le cas échéant, les politiques sectorielles, en mettant l'accent sur celles qui font actuellement l'objet d'une réforme. Faire usage des dispositions de la Convention sur la diversité biologique (Articles 6b, 7c, 10a,10b et 14), du Traité de Maastricht (Articles 2 et 130 R(2)), de la Conférence intergouvernementale de l'UE prévue pour 1996, des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Livre Blanc de l'UE sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, et du Programme d'action pour l'environnement en Europe centrale et orientale de la CEE/ONU, afin d'axer les efforts sur la protection et la valorisation de la diversité biologique et paysagère dans les secteurs dont l'activité entraîne des répercussions sur la biodiversité ou qui sont appelés à la gérer. Tirer parti du 5ème Programme d'action pour l'environnement de l'Union Européenne et le Fonds de Développement du Conseil de l'Europe pour renforcer la prise en compte des intérêts de la diversité biologique et paysagère dans les politiques économiques et sociales sectorielles de l'Union Européenne et dans le cadre de ses activités à travers l'Europe.

Les objectifs paneuropéens :

2.1

Tout secteur concerné (agriculture, gestion de l'eau, sylviculture, énergie et industrie, transport, tourisme, pêche, défence, politiques structurelles et régionales, aménagement du territoire) est invité, le cas échéant et si possible, à présenter en coopération, avec l'autorité responsable de la conservation de la biodiversité, son propre plan en faveur de la biodiversité dans les délais convenus (1996-2000).

Il s'agira notamment de décrire les activités du secteur, de préciser leur incidence, tant négative que positive, sur la biodiversité, d'exposer l'importance de la biodiversité pour le secteur en question, de préciser les mesures découlant des buts de la Stratégie et des objectifs en matière de biodiversité fixés par l'autorité nationale compétente, de dresser la liste des actions à entreprendre, compte tenu des moyens dont dispose le secteur en question et, enfin, de définir les modalités du suivi de ces actions.

Au niveau régional, examiner les répercussions, sur la diversité biologique et paysagère, d'une éventuelle mise en place des politiques de l'UE dans les Etats candidats à l'adhésion, plus particulièrement pour les PECO et les pays de la Méditerranée.

2.2

Encourager la constitution de sanctuaires écologiques dans les milieux agricoles.

2.3

Faire en sorte que les mécanismes de financement fassent l'objet d'une utilisation judicieuse.

Il convient de revoir et, le cas échéant, de modifier les critères employés pour le financement des projets dans le cadre des fonds de développement afin de veiller à ce que ces crédits servent les intérêts de la conservation de la nature (1996-2000).

Parmi les autres objectifs à viser, il conviendra également d'améliorer la qualité des évaluations d'impact sur l'environnement et de revoir les exigences législatives au titre des Fonds structurels et des Fonds de cohésion de l'UE, des programmes PHARE et TACIS, de la BERD, de la Banque mondiale et autres organismes ou programmes de financement.

2.4

Veiller à ce que les processus de privatisation soient assortis des mécanismes adéquats de préservation de la diversité biologique et paysagère.

DOMAINE D'ACTION N 3 SENSIBILISATION DES DÉCIDEURS ET DU PUBLIC ET OBTENTION DE LEUR SOUTIEN

Les défis à relever : Faire en sorte de donner aux mouvements associatifs et au public la possibilité de jouer un rôle significatif en les informant au sujet de la diversité biologique et paysagère et de sa relation avec la qualité socio-économique de l'existence. Veiller à ce que ces considérations jouent un plus grand rôle dans les processus décisionnels et y associer davantage le public. Faire comprendre et accepter le fait que la conservation de la diversité biologique et paysagère peut, dans certains cas, s'avérer incompatible avec la croissance économique.

Les textes et les moyens à employer : S'intéresser davantage à la nécessité de sensibiliser les Européens à la responsabilité, individuelle et collective, qui est la leur dans la lutte contre l'appauvrissement de la dégradation de la diversité biologique et paysagère, dans le maintien de la diversité actuelle et, si possible, dans le rétablissement la diversité perdue. Naturopa, le groupe de travail sur les stratégies nationales en matière d'éducation environnementale et de communication de l'UICN / UNESCO, CRE. Avec les changements politiques et sociaux que connaît l'Europe et le rôle de plus en plus important de la subsidiarité, les particuliers ont de plus en plus de possibilités d'être associés aux processus de prise de décisions.

Les objectifs paneuropéens :

3.1

Elaborer une campagne paneuropéenne de sensibilisation à la diversité biologique et paysagère, en profitant de l'impulsion donnée par l'Année Européenne 1995 de la Conservation de la Nature du Conseil de l'Europe et en tirant parti de l'effet créé par cette manifestation (1996-2000).

• Améliorer les réseaux d'échanges entre les spécialistes de la communication et de l'éducation travaillant sur le thème de la diversité biologique et paysagère dans les aires protégées, dans le cadre d'initiatives locales, dans les musées, dans les jardins botaniques, dans les zoos et dans les centres locaux d'information. Veiller également à améliorer la présentation de l'information aux médias, aux écoles et aux universités, aux responsables des programmes de formation; organiser des campagnes publicitaires, des expositions dans les musées, dans les écoles, dans les zoos, dans les jardins botaniques; recourir aux techniques de l'information (1998-2000).



• Imaginer des actions susceptibles d'encourager et d'aider les gouvernements et autres intervenants à élaborer ou à améliorer les stratégies nationales ou régionales d'éducation ou de communication ayant trait aux aspects intersectoriels de la biodiversité.

Dans le cadre de ces stratégies et en fonction des modifications de comportements et de pratiques requises, il conviendra de recenser les groupes-cibles clés et d'élaborer des programmes à leur intention.

3.2

Faire en sorte de donner au grand public davantage de possibilités de prendre conscience de l'importance des zones naturelles et paysagères de grande valeur.

Objectifs régionaux :

3.3

Donner aux gens les moyens d'agir au niveau régional et mettre en place des services d'information locaux en axant les efforts en priorité sur les actions suivantes :

• Mettre en place un programme visant à soutenir la création et l'activité de mouvements associatifs souhaitant contribuer activement à la conservation de la diversité biologique et paysagère des PECO dans les régions de la Plaine d'Europe du Nord et de la mer Noire (1996-2000).



• Elaborer un plan d'action pour encourager les programmes d'éducation destinés à favoriser une bonne gestion de la diversité biologique et paysagère dans les pays où les modes de gestion foncière sont en train de changer (1996-1998).



• Mettre sur pied un programme de formation, d'éducation et de financement pour contribuer à la création et à l'activité de mouvements associatifs souhaitant contribuer activement à la conservation de la diversité biologique et paysagère dans la région méditerranéenne (1997-2000).

DOMAINE D'ACTION N 4 CONSERVATION DES PAYSAGES

Les défis à relever : Enrayer la dégradation des paysages en Europe et du patrimoine culturel et géologique qu'ils représentent. Préserver leur beauté et leur identité. Faire en sorte, ce qui n'est pas le cas actuellement, que l'on ait une vision d'ensemble des paysages et qu'on les envisage comme constituant une mosaïque unique de caractéristiques culturelles, naturelles et géologiques; faire en sorte également que le public et la classe politique soient davantage sensibilisés et que les paysages soient mieux protégés dans toute l'Europe.

Les textes et les moyens à employer : S'engager, d'un point de vue culturel et social, à préserver l'individualité locale et régionale telle qu'elle s'exprime à travers les caractéristiques du patrimoine culturel et géologique que sont les paysages. Il existe de multiples possibilités de restaurer, par le biais des politiques et des mesures existantes, un grand nombre de ces caractéristiques, comme les champs et les paysages traditionnels. La participation du public et des propriétaires privés et les partenariats que l'on peut établir avec eux constituent autant d'occasions immédiates d'oeuvrer à la conservation des paysages, ainsi que du patrimoine culturel et géologique. On pourra se fonder également sur le Traité de Maastricht (Articles 92 (3) et 128), le projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur la conservation intégrée des paysages culturels dans le cadre des politiques paysagères, le projet de Charte du paysage du Conseil de l'Europe, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural du Conseil de l'Europe, la Charte du paysage méditerranéen, l'initiative Parks for Life: Action Plan for protected areas in Europe de l'UICN, les outils d'aménagement du territoire, la Déclaration de Digne (ProGeo).

Les objectifs paneuropéens :

4.1

Constituer un guide de référence exhaustif sur la diversité biologique et paysagère européenne afin de préciser et faire accepter les critères qui devront présider à la conservation des caractéristiques paysagères géologiques et culturelles; recenser les paysages et sites géologiques d'importance paneuropéenne qui sont menacés; définir les mécanismes les plus aptes à assurer leur conservation; définir les modes traditionnels d'agriculture et de gestion du paysage; évaluer les effets de la marginalisation des terres ou de l'intensification des modes d'exploitation agricole sur le paysage (1996-1997).

4.2

Puis, au terme de cette évaluation, dresser une liste de lignes directrices relatives aux politiques, aux programmes et aux législations complémentaires et se renforçant mutuellement, de nature à assurer la protection du patrimoine culturel, du patrimoine géologique et de la diversité biologique; faire en sorte d'exploiter toutes les possibilités en matière de conservation du paysage (1996-2000). On mettra l'accent en particulier sur les différentes options qui existent pour :

• Encourager les pays à adopter et à mettre en oeuvre des initiatives dans le cadre du projet de Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe destinée à promouvoir la conservation des zones du paysage culturel dans le cadre des politiques paysagères (CDCC-BU (95) 7) (1996-1998).
• Elaborer des mécanismes susceptibles de promouvoir la contribution des dispositifs internationaux existant en matière d'aires protégées en Europe, dont les Sites du patrimoine mondial, les Réserves de la Biosphère et les Sites diplômés européens, à la conservation des paysages et des caractéristiques géologiques (1996-2000).

4.3

Elaborer un Code de conduite afin que les propriétaires publics ou privés contribuent, eux aussi, à faire comprendre le rôle de la biodiversité des paysages traditionnellement appréciés et gérés pour leur importance historique et culturelle, en mettant l'accent sur les domaines boisés et sur les bâtiments historiques (1996-1998).

4.4

Dresser un plan d'action en utilisant des techniques de sensibilisation, des lignes directrices et des modèles de démonstration pour sauvegarder les caractéristiques géologiques du paysage, donner aux propriétaires et aux secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la gestion de l'eau la possibilité de prendre une part active à leur conservation (1996-1998).

4.5

Etudier en profondeur les relations qui existent entre paysage traditionnel et économie régionale. Mettre en place un cadre de travail qui permettra de stimuler les initiatives en faveur d'un développement régional guidé par la nécessité de préserver la diversité paysagère, comme celles qui concernent l'écotourisme et les arts et métiers traditionnels. Trouver des exemples d'études de cas réussies et mettre en place des programmes d'échanges d'information entre spécialistes (1996-2000).

DOMAINE D'ACTION N 5 LES ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS ET MARINS

Les défis à relever : Pertes directes dues à la mise en valeur et à l'occupation des zones littorales à des fins industrielles, touristiques et résidentielles, récupération des terres, barrages et digues, génie côtier, pollution, destruction et surexploitation des systèmes benthiques par la pêche industrielle, destruction des systèmes sédimentaires par l'exploitation minière et la production d'eau potable, troubles liés aux activités de loisir.

Les textes et les moyens à employer : Discussions en cours sur la Politique commune de la pêche au sein de l'UE dans un contexte paneuropéen, IFDP de l'UE, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Conventions de Paris et d'Oslo, la Convention MARPOL, la Convention sur le Climat, la Convention d'Helsinki, la Convention de Barcelone, la Convention sur la mer Noire et la Convention de Ramsar. Parmi les autres initiatives internationales en faveur de l'environnement côtier, mentionnons la Résolution sur la protection des zones littorales (Conseil de l'Europe, 1973) la Charte européenne des côtes (CPMR, 1981), la Recommandation du Conseil de l'Europe sur les marais salants et les dunes côtières (1985), la Déclaration de Nicosie en matière de coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de l'environnement, la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et les lacs, les